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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 122 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00399

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 22/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7F-JAMT JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. ABSCISSE REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS n° 418.209.441 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d032ed6da041962ae5202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00399

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 22/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPVU AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie exécutoire délivrée à [U] [P] et à URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4100195da062e03ca585
  • ca other ca_metz n° 22/00399

    CA Metz, 24 mars 2026, RG 22/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUH [J] C/ Etablissement Public L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, S.C.I. LES PENITENTS BLEUS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3864bcdc6046d47dc8ee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00399

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 22/00399

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Alexandra DUGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/00399 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JK6P JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e2ecdc6046d47502536
  • ca other ca_angers n° 22/00399

    CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00399

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69739c15cdc6046d4770070c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00399

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 22/00399

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 22/00399 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMRI. DEMANDEURS : Monsieur [A] [X], né le 02 Mai 1961 à [Localité 7], de nationalité française, conseil en information, demeurant [Adresse 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69600ca6cdc6046d47ab4112
  • tj Expertise tj76351 n° 22/00399

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 22/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/364 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e369293f91fcc8b322
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 22/00399

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00399

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00399 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSHC DEMANDEUR : Monsieur [G], [T], [W] [N] né le 03 Mai 1966 à BRIGNOLES (83170) demeurant 64, chemin du Lara - Hameau de la Moutouse -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b25090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00399

    TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 22/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 22/00399 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXPJ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 02 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a9a4965b5d9df314ac9
  • ca other ca_rennes n° 22/00399

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00399

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203/2025 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM4B Me [X] [Z] Me [K] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [D] [T] RG CPH : F 19/00393 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a527c66872f035aae2
  • ca other ca_dijon n° 22/00399

    CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/00399

    E.U.R.L. DAO & CO C/ S.A.S.U. [E] S.E.L.A.R.L. [B] ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [Z] [K] S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd620de2b187cd15739
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00399

    CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 22/00399

    MINUTE N° 532/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 676f947eaced2fabe929a214
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00399

    CA Fort-de-France, 26 nov. 2024, RG 22/00399

    ARRET N° N° RG 22/00399 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK7H S.A.R.L. WGS C/ M. [Z] [M] S.A. GFA CARAIBES -S.A.R.L. GUEZ CARAIBES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. APAVE S.A.S. L'APAVE PARISIENNE S.A.R.L. VALOREM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9db94d311ee6d823a63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00399

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 22/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04440 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVP7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le 14 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355b57062ed5249d6cb9
  • ca other ca_montpellier n° 22/00399

    CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00399

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 673d800e2ef9cbf408e1f974
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00399

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00399

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2N SASU [6] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 06 Décembre 2021 RG : 15/00454

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d745d483ec1112695e4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00399

    CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00399

    [K] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Haute-Marne(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me BENEDETTI -[K] [N](LRAR) RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66921892f3a19d0db6b71201
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00399

    CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00399

    18 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMV S.A.R.L. L'AUBERGE DE [7] / [V] [H], S.A.S. L'AUBERGE ALSACIENNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 03 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6675196b2a983144d72f4395
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00399

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3ae98cdd00008065796
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00399

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 22/00399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 141 Rôle N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVDB [K] [B] C/ S.A.R.L. [X] ET CIE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5db74ef9f00086f63b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1