Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00104
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 22/00104
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4Q6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Mars 2020, RG 2019L01390 Appelante Mme [B] [Z] épouse [T], dem
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00104
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/69 Rôle N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RY S.A.S. MAIN SECURITE C/ [F] [RO] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00104
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 22/00104
SD/AV [I] [F] C/ S.C.I. DES DAMES SAINT JULIEN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00104
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/00104
4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHEZ Décision déférée à la Cour : ordonnance CME du 20 janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00104
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 22/00104
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWNJ ORDONNANCE Le DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles