Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00104
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 22/00104
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00104
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 décembre 2025 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQJW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CAN
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00104
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 379 Rôle N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGU [G] [L] C/ [W] [V] [O] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00104
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00104
AFFAIRE : Société MALHERBE SUD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR N° RG 22/00104 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H5I6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demandeur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00104
TJ 86194, 1 août 2025, RG 22/00104
53D Minute N° N° RG 22/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
ca other ca_angers n° 22/00104
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/00104
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6TV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sou
-
tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00104
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 22/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 22/00104 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQZ N° Minute : 25/00123 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] Copies délivrées le
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00104
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/00104
1ère chambre civile [J] [S] c/ [O] [F] [R] [F] copies et grosses délivrées le à Me CALZIA à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00104 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJT6 Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [S] née le 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00104
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 22/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00104
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 22/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4A Minute n° S.A.S. ALSAMAISON C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, en
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00104
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00104
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGZ ---------------------- Association FEDERATION APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUN ES HANDICAPES), ASSOCIATION FOYER [9] C/ [S] [I] ---------------------- Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00104
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00104
N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHC Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 17/06906 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 6 Juin 2024 AP
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00104
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ6L Jugement avant-dire-droit du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [R] [B] C/ S.A.S.U. DLH, M. [M] [L], S.A.R.L. GARAGE BLANC le: EXPEDITION + COPIE la SELARL BIGEARD - BARJON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00104
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00104
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00104
ARRET N° 24/45 R.G N° 22/00104 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKK5 Du 19/04/2024 [T] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00104
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00104
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGZ ---------------------- Association FEDERATION APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUN ES HANDICAPES), Association FOYER [7] C/ [R] [V] ---------------------- Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00104
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 22/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYW CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 décembre 2021 RG :20/00067 S.A.S. HERAULT TRANSPORT EXPRESS C/ [S] Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00104
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 22/00104
EP/KG MINUTE N° 24/96 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00104
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00104
[H] [Y] C/ G.I.E MDPH DE [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00104
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 22/00104
ARRET N° 428 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOML S.A.S. GOVVVA C/ [Y] [W] [A] S.A.S. APPS VELOCITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles