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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04137
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/04137
CD/MS Numéro 22/02675 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/04137 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICKS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.A.S. ALTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03936
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/03936
CD/MS Numéro 22/02677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYW Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : S.C.I. ETCHEVERRY C/ [E] [K] [E] [T] [J] [D] [T] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03922
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/03922
CD/SH Numéro 22/02674 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/03922 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXP Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [D] [L] épouse [A] [X] [A] C/ [E] [Y] [I] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02580
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/02580
CD/MS Numéro 22/02670 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6JE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02074
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/02074
CD/ MS Numéro 22/02672 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H45P Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [O] [L] épouse [G] C/ [HN] [G], [J] [G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02068
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/02068
CD/SH Numéro 22/02671 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H45G Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [G] [I] épouse [M] C/ [E] [M] [K] [M] [R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01775
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/01775
SD/PL Numéro 22/ 2692 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT Dossier : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4GP Nature affaire : Demande aux fins de conférer force exécutoire aux mesures recommandées par les commissions de surendettement des
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01707
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/01707
SD/PL Numéro 22/ 2691 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/01707 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4A3 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00227
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/00227
SD/PL Numéro 22/ 2690 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/00227 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX5N Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01180
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 20/01180
PS/CD Numéro 22/02685 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HR2M Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02483
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 19/02483
NA/SH Numéro 22/02683 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 19/02483 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKH6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [I] [P] C/ [K] [G] [C] [L] S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02237
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 19/02237
NA/CD Numéro 22/02680 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 19/02237 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJTA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00486
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 19/00486
PS / MS Numéro 22/02687 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 19/00486 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HFHB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SA BNP PARIBAS PERSONAL F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01362
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 17/01362
PS / MS Numéro 22/02688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 17/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GQVY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03605
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 16/03605
PS / MS Numéro 22/02689 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 16/03605 - N° Portalis DBVV-V-B7A- GLGE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Z] [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01854
CA Pau, 4 juill. 2022, RG 22/01854
N°22/2666 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01854 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01843
CA Pau, 1 juill. 2022, RG 22/01843
N°22/2665 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01843 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01836
CA Pau, 1 juill. 2022, RG 22/01836
N°22/2664 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01836 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01034
CA Pau, 30 juin 2022, RG 21/01034
PS/SB Numéro 22/2662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 21/01034 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2JG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [4] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01311
CA Pau, 30 juin 2022, RG 20/01311
PS/DD Numéro 22/2568 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 20/01311 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HSGA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [M] [D] C/ L'URSSAF AQUIT
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