Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00017
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00017
AFFAIRE : N° RG 21/00017 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Décembre 2020 RG n° 19/00024 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 21/00017
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/00017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00017 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZF [L] [H] C/ ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE (AGEFIS) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00017
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 21/00017
ARRET N°275 N° RG 21/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI4J [I] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Expropriations
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00017
CA Nouméa, 28 juin 2021, RG 21/00017
No de minute : 58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00017 - No Portalis DBWF-V-B7F-RYV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no :20/156) Saisine de la c
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