Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 21/00017
TJ 11069, 7 mai 2026, RG 21/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 21/00017 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7CP JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL MUTUEL DU LANGUEDOC C/ Etablissement public TRESOR PUBLIC, [A] [V] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00017
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 21/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 21/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WJ2U N° Minute : AFFAIRE [W] [T] C/ [C] [X], [L] [K] épouse [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00017
TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 21/00017
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 21/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C4SF Société RENFORTEC C/ [J] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj98735 n° 21/00017
TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 21/00017
Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017 N° Portalis : DB36-W-B7F-CVW4 AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ [Z] [U], [T] [P] [X] épouse [U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00017
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 21/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YIJB Date du Recours : 30 décembre 2020 Objet du Recours :Conteste rejet implicite de la CRA saisie le 29/07/2020 concernant
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ca other ca_paris n° 21/00017
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/00017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3OL Décision déférée à la Cour :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/00017
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 21/00017
MINUTE : 24/72 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE RG N°21/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HYZY S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [K] [F] [N], [G] [O] [S] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00017
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 21/00017
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00017 - Portalis DBZT-W-B7E-FNGN - parquet 20182000011 et 20182000024 minute n°83/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00017
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 21/00017
N° 7 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 21/00017 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00017
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 50 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00017 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJR2 Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Madame [L] [E] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ani
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00017
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00017
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYBP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00017
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/00017
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKKH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 11 d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00017
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00017
MINUTE N° 23/116 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00017
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00017 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHSS AFFAIRE : [B] [A] épouse [Y] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître [W] [D] en sa qualité de mandataire l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00017
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 21/00017
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 13/2022 N° de dossier : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGLL O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal CAILLIBOTTE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00017
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00017
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/22, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00017 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GME Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00017
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 21/00017
N° de minute : 67/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/301) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00017
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 21/00017
07/09/2022 ARRÊT N°293 N° RG 21/00017 N ° RG 21/1665 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N4ZO IMM - AC Décision déférée du 01 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00401) Monsieur PETIBON S.A.R.L. SPATULE PROD C/ S.A.R.L. BIRD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00017
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00017
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00017
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00017
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PETIT CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [B] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°335/2022 N° RG 21/00017 - N°
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