Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00112
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/77 Rôle N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SA S.A.S. MAIN SECURITE C/ [YF] [AD] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00112
CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 22/00112
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW4S ORDONNANCE Le VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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