Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00112
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 22/00112
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/605 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/00112 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6SC Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN l’
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ca other ca_angers n° 22/00112
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00112
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée so
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tj Expertise tj84007 n° 22/00112
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 22/00112
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAKZ Minute N° :25/00476 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] né le 31 Mars 1971 à MEAUX (77100) 436, Chemin de la Grange Neuve 84210 LA ROQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00112
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Savignat, Me Messerli, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00112 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZKP N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00112
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 22/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUKB 89E Objet du recours : Contestation maladie professionnelle du 09/08/2021 de Mme [L] [T]. [Numéro identifiant 1]. Rejet implicite CRA. DEMANDEUR ASSOCIATION POUR L’ACTION SOCIALE ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00112
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 22/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A.S. [10] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F56W Décision n° Notifié le à - S.A.S. [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00112
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00112 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHSM N° Minute : 25/00104 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00112
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZL VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 08 décembre 2021 RG:17/00041 [Y] [C] C/ [P] [N] S.A.R.L. CONSTRUCTION POUGET [P]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00112
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00112
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4SZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 02 Décembre 2021 Appelant M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00112
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/00112
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUHM Ordonnance n° 2024/M162 M. [D] [Y] Représenté par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur àl'incident BANQUE POPULAIRE MEDITE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00112
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/00112
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISM Décision déférée à la Cou
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00112
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUKB 89E JUGEMENT AFFAIRE : [4] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00112
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/00112
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège emp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00112
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00112
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00112
[J] [H] C/ [7] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00112
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 43 /2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA26 [V] [O] C/ Caisse GROUPAMA ANTILLES-GUYANE ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00112
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXUT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00112
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BQ AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.R.L. NANAFLUIDES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00112
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00112
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 160/24 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLY OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00334 -section ) GROS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00112
TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 21 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREF
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