Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00338
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 JONCTION N° 2022/ 351 Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00338
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE RENNES N° 181/22 N° N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00338
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00338
CA Nîmes, 27 mai 2022, RG 22/00338
Ordonnance N°22/306 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJH J.L.D. NIMES 26 mai 2022 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles