Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00338
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 22/00338
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCOB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] 91 Impasse Joachim du Bellay 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 22/00338
TJ 19031, 13 mars 2026, RG 22/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CRCY AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture (70D) DEMANDERESSES : COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son
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ca other ca_poitiers n° 22/00338
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 22/00338
ARRET N°340 N° RG 22/00338 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6X [16] C/ S.A.S. [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 janvie
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 22/00338
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 22/00338
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CHJE / JAF AFFAIRE : [NM] / [XA] EPOUSE [NM] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00338
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/00338
N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34B ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34B ============== [E] [I] C/ [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 22/00338
TJ 53130, 14 août 2025, RG 22/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DPCR N° de minute : 25/00921 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE AOUT DEMANDEUR : [R] [K] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00338
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 22/00338
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 22/00338 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4EJ N° MINUTE : 25/469 AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A. [11] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [
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ca other ca_chambery n° 22/00338
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 22/00338
N° Minute : 2C25/232 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01675 Appela
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00338
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 22/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ4M KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00338
TJ 45234, 28 févr. 2025, RG 22/00338
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Février 2025 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GC3M Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur
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ca other ca_paris n° 22/00338
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DG Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/00338
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 22/00338
N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBVS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] Au fond du 09 décembre 2021 RG : 18/00786 [M] [M] C/ S.A.S. RENOV'BAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00338
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00338
N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCXA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00663 N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCXA Copie : - aux parties (CCC+FE) en LRAR - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Greffier Me Cindy BAUMEISTER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00338
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 22/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVQS N° de minute : 24/626 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00338
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 22/00338
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] né le 11 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00338
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OX AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIES PAUL C/ [X] [J] divorcée [F] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00338
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 22/00338
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00338 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TK7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00338
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00338
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAL4. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00338
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 22/00338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00338
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00338
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me [Z] C.C.C délivrées le18/04/24 à : -CPAM de Haute- Marne(LRAR) -Société [5](LRAR) RÉPUBLIQUE
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