Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00097

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/62 Rôle N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RQ S.A.S. MAIN SECURITE C/ [OJ] [EY] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 62ba9a04fa6cd378c0fc7af8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00097

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2022, RG 22/00097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 2022/097 Rôle N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSTO [Y] [H] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Procureur Général Près la Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 62b405f6ab84a078c04ecd8d
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/00097

    CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 22/00097

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Décision du 06 DECEMBRE 2021 du bureau de c

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1964ac8a8451aa1cdbb5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00097

    CA Bordeaux, 10 mai 2022, RG 22/00097

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV7Q ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 45 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam

    Lire la décision → Vérifier la source 627b551f76c5d9057df7ffc6
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00097

    CA Nancy, 26 avr. 2022, RG 22/00097

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43R Minute num ° 1091/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [F], assistée de Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS c/ [1] Nous, M. HENON, président de chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f5f71469e057d789ab0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles