Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00097
CA Douai, 26 juin 2026, RG 22/00097
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHK MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2021 (RG F 18/00067 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00097
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 22/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 22/00097 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CPVE 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me [A] [T] - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.R.L. [1] 1
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ca other ca_poitiers n° 22/00097
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/00097
ARRET N° 63 N° RG 22/00097 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOL7 [T] C/ CPAM DE LA [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugeme
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 22/00097
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BXI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La Société HOIST FINANCE AB, dont le siège est [Adresse 18], enreg
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ca other ca_lyon n° 22/00097
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00097
N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGU Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08058 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00097
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 22/00097
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL GN AVOCATS Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00097
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 22/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 22/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQG7 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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ca other ca_angers n° 22/00097
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00097
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00671 ARRÊ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00097
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 22/00097
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société HOIST FINANCE AB / [B], [N] N° RG 22/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMXA N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00097
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 22/00097
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 29 Novembre 2021 Appelante S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00097
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/00097
ARRET N° [D] C/ Etablissement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE Copies certifiées conformes : - Monsieur [G] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE - Me Elisabeth NOUBLANCHE VEYER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00097
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 22/00097
ARRET N° 24/110 R.G N° 22/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKKE Du 27/09/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00097
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00097
AJRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRSI JUGEMENT N° 24/402 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00097
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJX7 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT.ENCADREMENT 10 décembre 2021 RG :F20/00108 Association DE GESTION ET DE COMPTABILITEDE L'ARDECHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00097
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TETN MINUTE N° 24/1213 Notification Copie certifiée c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00097
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/00097
C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLOT [N] [M] [I] [M] C/ [S] [Y] Le 12/09/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me RAITIF copie certifiée conforme délivrée à - Me FLOCH - 304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00097
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE432 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00097
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02183 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSMN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le 28 Mai 1972 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00097
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/00097
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 22/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNHU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] épouse [J] C/ [U] [I], [K], [Z] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00097
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 22/00097
[B] [P] C/ [K] [X] épouse [H] MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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