Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04335
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 19/04335
MINUTE N° 22/605 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02566
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 22/02566
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H34W N° de minute : 164/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02562
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 22/02562
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02562 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H34R N° de minute : 163/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00381
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 22/00381
MINUTE N° 313/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH - SCP CAHN/BORGHI Le 7 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00412
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 21/00412
MINUTE N° 22/603 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00239
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 21/00239
MINUTE N° 22/585 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00019
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 21/00019
MINUTE N° 22/584 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03639
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03639
MINUTE N° 22/589 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03579
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03579
MINUTE N° 22/604 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03576
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03576
MINUTE N° 22/602 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03145
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03145
MINUTE N° 22/579 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02581
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/02581
MINUTE N° 314/2022 Copie exécutoire à - la SELARL HARTER-LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH Le 07/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02476
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/02476
MINUTE N° 316/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le 07/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02377
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/02377
MINUTE N° 22/575 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02065
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/02065
MINUTE N° 22/596 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00877
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/00877
MINUTE N° 18/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - La SERS - SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION DE STRASBOURG - Mme [R] [O] épouse [E] - M. [U] [O] - M. [L] [O] - Mme [D] [O] épouse [
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00234
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/00234
MINUTE N° 22/606 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00225
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/00225
MINUTE N° 22/598 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00220
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/00220
MINUTE N° 22/597 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05216
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 19/05216
MINUTE N° 22/588 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles