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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00298

    CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00298

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/301 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3J3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Juin à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeed6cce2f878c0f399dd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00298

    CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00298

    ARRÊT N° N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKJS CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 janvier 2022 RG:21/01710 [Z] C/ S.D.C. SDC DE LA [Adresse 4] Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me DIVISIA - Me JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacadc470d8205e5d406bd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00298

    CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00298

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/22 N° N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY33 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19bdac8a8451aa1cde3e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00298

    CA Metz, 22 mai 2022, RG 22/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de Chambre agissant sur délégation de M. le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52981a2c423637907991b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00298

    CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 22/00298

    Ordonnance N°22/270 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN2C J.L.D. NIMES 11 mai 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 627df90a0d41e0057d43e539
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00298

    CA Dijon, 3 mai 2022, RG 22/00298

    MP/LL SAS LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES C/ [W] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a14a58162057dac6629

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1