Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00298
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00298
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [O] [N] 108 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON représentée par Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PARIS su
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00298
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 22/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCAR N° minute 26/00147 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT
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ca other ca_angers n° 22/00298
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 22/00298
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6U3 CC/ILAF du 18 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/02092 ARRET DU 07 AVRIL 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00298
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00298
N° RG 22/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYB 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SASU [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYB __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00298
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 22/00298
N° RG 22/00298 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWQ3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 22/00298 N° Portalis DB2F-W-B7G-EWQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00298
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 22/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 22/00298 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKBA N° Minute : 25/01253 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00298
TJ 98735, 29 août 2025, RG 22/00298
MINUTE N° : 25/00432 JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00298 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2HT AFFAIRE : Société RADIO TIARE C/ SOCIETE DE FINANCEMENT [D],, Société SAS LUPESINA [D], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00298
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00298
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00298 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXAT 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [10] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 12] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00298
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 22/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00298
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 22/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : S.A.S. [11] [Localité 10] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBON Décision n° 724/25 Notifié le à - S.A.S. [11] [Localité 10] - [7] Copie le à - SCP SELAFA [
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ca other ca_angers n° 22/00298
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00298
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FADD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00298
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00298
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQU Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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ca other ca_amiens n° 22/00298
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/00298
ARRET N° 1002 S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA LOIRE Copies certifiées conformes S.A.S. [4] CPAM DE LA LOIRE Me Julien TSOUDEROS TRIBUNAL JUDICIAIRE Copie exécutoire CPAM DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00298
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 22/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPF5 Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [V] [L] C/ [E] [C]-[N] [S] [P] ENTRE : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00298
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00298
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00298 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMDV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : M. [F] [B] C/ Mme [O] [W] épouse [B] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Chrystelle PA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00298
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 22/00298
ARRET N° N° RG 22/00298 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSE SARL PH INVESTISSEMENTS C/ COMMUNE [Localité 8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00298
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00298
Pôle social - N° RG 22/00298 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [C] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00298
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/00298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB6J Jugement n° 2020016854 rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00298
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 22/00298
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBSV Société [2] (MP : MR [E]) C/ CPAM DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 17/04258
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