Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00113
CA Chambéry, 6 juill. 2022, RG 22/00113
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 06 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA67 Appelan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00113
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/78 Rôle N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SB S.A.S. MAIN SECURITE C/ [F] [XH] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00113
CA Bordeaux, 30 mai 2022, RG 22/00113
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXAN ORDONNANCE Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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