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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00113
TJ 35238, 2 déc. 2025, RG 22/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Décembre 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/00113 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRV3 AFFAIRE : [O] [M] épouse [B] [C] [A] C/ PRO BTP, [N] [L] LA MEDICALE DE FRANCE, POLYCLINIQUE [12], CPAM DE LA MANCHE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00113
TJ 98735, 22 juill. 2025, RG 22/00113
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00113 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ5W - 28A AFFAIRE : [B] [H] [P] [O] [M], [V] [O] [M] C/ [S] [X] veuve [G], [A] [G] épouse [W], [K] [G], [D] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00113
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 22/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00113 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUKC 88G JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [10] Pris en son établisseme
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ca other ca_lyon n° 22/00113
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00113
N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHV Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00113
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 22/00113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ5I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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ca other ca_paris n° 22/00113
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE447 Décision déférée à l
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ca other ca_besancon n° 22/00113
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 22/00113
ARRET N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6K S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 17 décembre 2021 code
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00113
TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 22/00113
DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA SOMME [U] [B] __________________ N° RG 22/00113 N°Portalis DB26-W-B7G-HEN7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00113
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 22/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : M. [H] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F56Y Décision n°24/885 Notifié le à - [H] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00113
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00113
[R] [Y] C/ [7] COMTE C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00113
CA Colmar, 23 avr. 2024, RG 22/00113
MINUTE N° 356/2024 Copie exécutoire aux avocats le 23 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00113
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00113
Pôle social - N° RG 22/00113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNRI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Martine MANDEREAU - Mme [R] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAIL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00113
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00113
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CELV ---------------------- [I] [H] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00113
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00113
ARRET N° 24/31 R.G : 22/00113 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQH Du 28/03/2024 [N] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE VEILLESS E (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Pôle social
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00113
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BU AFFAIRE : [P] [S] C/ [G] [O] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00113
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00113
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 161/24 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCL2 OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00333 -section ) GROS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00113
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 22/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 12 Février 2024 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYUL DEMANDERESSE : -Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Caroline FOLLET substituant Maî
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00113
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 22/00113
N° RG 22/00113 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01971 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00113
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 22/00113
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLVC MDA DU MORBIHAN C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00113
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00113 - N° Por
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