Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00097
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/00097
AFFAIRE : N° RG 21/00097 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVGV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Décembre 2020 RG n° 20/00019 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00097
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 21/00097
MHD/LD ARRET N° 339 N° RG 21/00097 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFHQ S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00097
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 21/00097
CKD/KG MINUTE N° 22/395 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00097
CA Amiens, 15 avr. 2022, RG 21/00097
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/00097 du : 23 Décembre 2020 N° RG 21/00097 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6OE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Compiègne en date du 03 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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