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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00097
TJ 59606, 11 juin 2026, RG 21/00097
N° RG 21/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMYY N° minute : 26/144 Code NAC : 28A LG/JD/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [P] [R] épouse [T] née le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00097
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 21/00097
N° de minute : 2024/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre sociale N° RG 21/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SUV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/148) Saisine de la cour : 17 Déce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00097
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 21/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 18 Juin 2024 N° RG 21/00097 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAWS Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution, statuant en matière de saisie immobilière, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00097
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/00097
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 06 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collèg
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00097
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 21/00097
07/03/2024 ARRÊT N° 51/24 N° RG 21/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5PJ S. TRONCHE Décision déférée du 07 Décembre 2020 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00244) NA/MP MAITRE [L] C/ MSA DORDOGNE - LOT-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00097
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00097
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2HV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00097
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00097
N° 77 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 31.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 31.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] Audience du 24 août 2023 RG 21/00097 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00097
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHAS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00097
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2023, RG 21/00097
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00097 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWP S.A.R.L. ITECMA Société SEDACO Société HORIZON IMMOBILIER C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00097
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00097
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYUY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00097
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00097
N° RG 21/00097 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. DESTRUCTION
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ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 21/00097
CA Poitiers, 23 févr. 2023, RG 21/00097
MHD/PR ARRET N° 86 N° RG 21/00097 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFHQ S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00097
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L33U Société [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : appel irre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00097
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00097
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA2I ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 avril 2021 Tribunal des Aff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00097
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/00097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72 Z 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/00097 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZL AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D'OPERATIONS FINANCIERES D'INVESTISSEMENT ET DE DOMICILIATION C/ [X] [D] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00097
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC336 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00097
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00097
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00097 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH54 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00097
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00097
OM/CH [H] [T] C/ S.A.R.L. KERBL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00097
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00097
ARRET N° 22/212 R.G : N° RG 21/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHEQ Du 30/09/2022 [S] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L. CENTRE D'ECHO RADIOLOGIE DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L. VALLERAY-ANDRE & ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00097
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/00097
MW/IC S.C.I. MD315 C/ S.C.I. AUDELCOTIN expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° R
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