Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00099
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/64 Rôle N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RT S.A.S. MAIN SECURITE C/ [O] [EH] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00099
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/0099 Rôle N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS7T [X] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH [3] MADAME LA PROCUREURE GENERALE [N] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00099
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 22/00099
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4AK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 20 Janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00099
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 22/00099
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWFH ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles