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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 147 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 22/00099

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00099 N° Portalis DBW3-W-B7G-2B6Y AFFAIRE : Société BANQUE CIC EST C/ M. [H] [L] [R] [O], Mme [Y] [D] [J] [E] épouse [O] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97258a195da062e0bed296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00099

    TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00064 N° RG 22/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPWA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

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  • ca other ca_papeete n° 22/00099

    CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 22/00099

    N° 92 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Wong Yen, le Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Jacquet, - Me Peytavit, - Me Théodore Céran J, - Me Revault, - La Sagep, - Curateur, le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des

    Lire la décision → Vérifier la source 6942cc911655f7b766b5bbb2
  • ca other ca_noumea n° 22/00099

    CA Noumea, 28 août 2025, RG 22/00099

    N° de minute : 2025/33 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQ3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/927) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b01b0eb10f496bc08c1b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00099

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 22/00099

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 22/00099 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRPI AFFAIRE : [B] [J] C/ [F] [A] [S] [A] [C] [A] [Y] [P] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [L] copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e391e1aa44555aa9dce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00099

    TJ 50147, 14 mai 2025, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DEYX JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR E.U.R.L. SBA 46, rue Couraye

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d079d71c382e8b5cc8ea
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00099

    CA Metz, 4 mars 2025, RG 22/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3W Minute n° 25/00029 S.C.I. J ET M [G] C/ [Adresse 5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf6b8022373e2336b44
  • ca other ca_montpellier n° 22/00099

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/00099

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f6fe39ae1759ccf60612
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00099

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/00099

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 439 , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Janvier 2022 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 67384490c14b3adaa0ac4922
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00099

    CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYH LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS - SECT.ENCADREMENT 10 décembre 2021 RG :F20/00093 Association DE GESTION ET DE COMPTABILITEDE L'ARDECH

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d7f5d483ec111269696
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00099

    CA Papeete, 22 août 2024, RG 22/00099

    N° 223 CG ---------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Mestre, - Me Théodore Céran J, - M. Commissaire Gouvernement, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Audience du 22 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb8990a8354187abadb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00099

    CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/00099

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5N [O] [S] [E] [N] épouse [S] [L] [S] [B] [N] [A] [N] [R] [X] [M] [X] [T] [X] c/ [W] [C] S.A.M.C.V. MUTUELLE ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eac3a0de54ff609f7cb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00099

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQTY N° de minute : 24/00384 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me REYNAUD 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c4a25c27523ed369ce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00099

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00099

    N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGY N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBUC Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 17/08070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36c3b9bf20008ba34b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00099

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a39c98cdd00008065672
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00099

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/00099

    ARRÊT N° NB R.G : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5R [V] [E] C/ [Z] [Z] S.E.L.A.R.L. HIROU [Z] [Z] [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 665abad997d5920008107e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00099

    TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25K JUGEMENT DU 29 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [Z] [P] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [F] [P] divor

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac4c0d3e3fe99cad88e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00099

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] N° RG 22/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XES3 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c69c094c59eadf5787b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00099

    CA Caen, 27 févr. 2024, RG 22/00099

    AFFAIRE : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Novembre 2021 RG n° 20/03239 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedc347f398b00089bf8e8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00099

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00099

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AJ AFFAIRE : S.A.S.U. TOITURE CONCEPT C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 16 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36fc68c0355000835f873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1