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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00021

    CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/00021

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00021

    CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00021

    N° 61 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 23.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, le 23.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00021 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a64dcd29ea78c0c9ff8b
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00021

    CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 21/00021

    ARRET N°337 N° RG 21/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLJF [C] C/ [H] Etablissement Public DE COOPERATION INTERCOMMUNALLES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre de l'expropriation

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62961c886a9d4ec427d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00021

    CA Angers, 31 mai 2022, RG 21/00021

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAP numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation

    Lire la décision → Vérifier la source 629703467c2a1fa9d4442371
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00021

    CA Basse-Terre, 9 sept. 2021, RG 21/00021

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 598 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 21/00021 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DIWY Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire de Poine-à-Pitre, décision attaquée en date du 26 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdedbd3db21cbdd94fd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1