Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01500
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01500
N°22/02810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01500 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAL Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01449
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01449
N°22/02809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3E Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01062
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01062
N°22/02807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXJ Affaire : [C] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01034
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01034
N° 22/02830 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUY Référé du 21 juillet 2022 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00981
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/00981
N°22/02808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00899
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/00899
JN/SB Numéro 22/2817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFZ Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par la magistrat de la mise en état Affaire : E.U.R.L. LUXANT SECU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00955
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00955
AC/EL Numéro 22/2820 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREL Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00954
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00954
AC/JD Numéro 22/2819 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00954 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREJ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00953
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00953
AC/EL Numéro 22/2822 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00953 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00952
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00952
AC/JD Numéro 22/2821 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00952 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREF Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00951
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00951
AC/EL Numéro 22/02823 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00951 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRED Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00599
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00599
PS/JD Numéro 22/2826 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00599 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQEY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00388
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00388
JN/MS Numéro 22/2824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPTI Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SARL [4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00196
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00196
PS/JD Numéro 22/2827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPBV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [N] [I] C/ Etablissement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03911
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 19/03911
JN/SB Numéro 22/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 19/03911 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOFG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [4] C/ URSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02057
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 22/02057
N°22/2802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02057 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02055
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 22/02055
N°22/2801 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02055 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01048
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 22/01048
PhD/CS Numéro 22/2806 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFWA Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00509
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 22/00509
PhD/CS Numéro 22/2805 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID7Z Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [N] S.C.I. ACSE S.E.L.A.R.L. EKI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00460
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 21/00460
PhD/CS Numéro 22/2804 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYL Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : Société DALE
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