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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00381

    CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 22/00381

    MINUTE N° 313/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH - SCP CAHN/BORGHI Le 7 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c9bacb8dca058e3e7a00
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00381

    CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00381

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/170 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4GA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5299aa2c4236379079ba6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00381

    CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52985a2c42363790799c1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00381

    CA Nîmes, 13 juin 2022, RG 22/00381

    Ordonnance N°22/347 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOZF J.L.D. NIMES 10 juin 2022 [Y] ALIAS [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth G

    Lire la décision → Vérifier la source 62a82534bb0a8105e5518ac2
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00381

    CA Basse-Terre, 18 avr. 2022, RG 22/00381

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 21/00381 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWV ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 en matière de rétention administrative Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 62678cb4189ce3057d201c0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1