Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00381
TJ 28085, 4 mars 2026, RG 22/00381
N° RG 22/00381 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTWJ ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 22/00381 N° Portalis DBXV-W-B7G-FTWJ ============== [S] [I] [D] C/ [Q] [V], S.A.R.L. ALLIANCE AUTOMOBILE Exerçant sous l’enseigne HYUNDAY [Localité 1] Copie certifiée c
-
ca other ca_papeete n° 22/00381
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 22/00381
N°304 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette - Me Wong Yen Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 14.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 22/00381 ; Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00381
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Mireille ROUX #E541Me Bertrand COURRECH #P465Me Edgard VINCENSINI #B496+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00381 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRP N° MINUTE : Assignations des 27 décemb
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 22/00381
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00381 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3B 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [X] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 1]
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00381
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTN S.A.R.L. SOUMAFE c/ S.A. ALBINGIA S.A.R.L. SERENITE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00381
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [14] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00381 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEDV N° MINUTE : Requête du : 22 Janvier 2022 JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00381
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 22/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00381 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVH2 Section 2 CG République F
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00381
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.05.47.33.94.59) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTN Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 08 Décembre 2021 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'aff
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00381
TJ 50147, 14 nov. 2024, RG 22/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 14 Novembre 2024 AFFAIRE : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DEA4 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 ENTRE : S.A.R.L. FLB immatriculée au RCS de BEAUNE sous le numéro 387 967 482 dont le siège social se situe [Adresse 1] Représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00381
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 22/00381
06/11/2024 ARRÊT N°24/630 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSRH CJ - CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 20/00661 S. LALANDE [F] [V] C/ [W] [G]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00381
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 22/00381
AFFAIRE : Madame [U] [H] [Numéro identifiant 5]REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00381 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ID5H Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur : Madame
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00381
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00381
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00381 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00381
CA Papeete, 8 août 2024, RG 22/00381
N° 212/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Wong Yen, - Me Lamourette, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 22/00381 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/544
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00381
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00381 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWTJ N° de minute : 24/00427 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POIRIER JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00381
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/00381
N° RG 22/00381 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ZS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00381
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVSU Minute n° 24/00094 S.A.S. TA GROUPE C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 31 Août 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00381
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00381
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00381
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00381
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YH AFFAIRE : S.A. [8] ... C/ [C] [S] ... RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la cour : - Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00381
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/00381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEJ Décision déférée à la Cour : Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles