Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00392
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 22/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/174 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4XZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00392
CA Metz, 26 juin 2022, RG 22/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00392
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 22/00392
Ordonnance n° 22/358 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4F J.L.D. NIMES 14 juin 2022 [R] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00392
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/00392
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VA Saisine : assig
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00392
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 22/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/0392 Rôle N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJRO Copie conforme délivrée le 28 avril 2022 par courriel à : - CRA - l'avocat -le préfet -le JLD de Nice
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