Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00392
TJ 16015, 7 mai 2026, RG 22/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FGZ4 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00392
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 22/00392
SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMMY S.A. LES MUTUELLES DU [Localité 9] ASSURANCES Société Société d’Economie Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN) immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 314 684 960, agissant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00392
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 22/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me TCHAMÉNI (K0107) C.C.C. délivrée le : à Me BUCHBINDER-BOTTERI (PC372) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00392 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZNM N° MINUTE : 6 Assignation du : 24 Décembre 2021 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00392
TJ 50129, 1 déc. 2025, RG 22/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00392 N Portalis DBY5-W-B7G-CQSG N°minute 25/00087 Jugement du 01 Décembre 2025 AFFAIRE : [R] [U], [I] [M] [S] [A], [H] [F] [Z] [X], [P] [F] C/ S.A.R.L. CAP WEST JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00392
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 22/00392
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSK7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00392
TJ 68066, 22 août 2025, RG 22/00392
N° RG : N° RG 22/00392 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EPCN [[[GRAON]]]S.A.R.L. AB MCS[[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]S.A.R.L. AB MCS[[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]S.A.R.L. AB MCS[[[GRAOFF]]] /c Madame [J] [R] C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00392
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 22/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 22/00392 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FG6Z Minute : 25/ [I] [S] C/ S.A.S. [16] [15] Notification par LRAR le : à : - M. [S] - SAS [16] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BARBIER-TROMB
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ca other ca_rennes n° 22/00392
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00392
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°201/2025 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM3G Me [S] [EZ] Me [A] [G] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [F] [LW] RG CPH : 19/00368 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00392
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/00392 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLQE N° Minute : 25/00299 AFFAIRE [I] [C] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_nimes n° 22/00392
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 22/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKR5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2022 RG:17/00382 [IN] Société [UV] [E] Compagnie d'assurance MMA IARD C/ [F] [IN] Société [UV] [E] Comp
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00392
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00392
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAWG. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00011
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00392
TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/00392
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [M] [U] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00392 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7VE Grosse délivrée à la SELARL CABIN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00392
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00392
[D] [J] C/ CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES MINES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES MINES(LRAR) C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -[D] [J](LRAR) -Me RAYNAUD DE CHALONGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00392
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00392
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBZ3 [M] C/ Société [10] S.A.S. [7] Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00392
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJE7 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00392
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00392
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00392
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/392 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEEK JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/1052 [P] C/ [X] A.S.L. SAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00392
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 192 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01023. APPELANTE : S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00392
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3Y 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00392
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 22/00392
ARRET N° N° RG 22/00392 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK6K SARL MAISONS BETERBAT C/ M. [Z] [Y] [A] Mme [E] [C] [D] épouse [A] M. [X] [N] [B] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS S.A. CAMCA ASSURANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRAN
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