Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00418
CA Metz, 15 juill. 2022, RG 22/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 juillet 2022 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY4Q - Minute n°22/00432 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 28 juin 2022, A l'audience pu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00418
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00418
Ordonnance n° 22/382 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPGA J.L.D. NIMES 23 juin 2022 [L] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2022 Nous, Madame MARTIN Evelyne-Camil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00418
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0418 Rôle N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFA Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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