Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 22/00418
TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 22/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 22/00418 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECVM L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00418
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/00418 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL4J N° Minute : 26/00752 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1
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ca other ca_paris n° 22/00418
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/00418
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5X2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 - Tribun
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tj Expertise tj77284 n° 22/00418
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 22/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 22/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXH6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCCà Me REA 1ccc à Me RENAUDINEAU JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE V
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tj Expertise tj92050 n° 22/00418
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00418 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL4J N° Minute : 25/01094 AFFAIRE S.A.S. [16] C/ [11], [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [16] [Ad
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ca other ca_douai n° 22/00418
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/00418
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMU Jugement (N° 18/00100) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00418
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00418
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] ve
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tj MEE - incident tj21231 n° 22/00418
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 22/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVF NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 17 Mars 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [P] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00418
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 22/00418
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPCU N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. GRDF, GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, dont le siège social est sis 6 rue Condorcet - 75009 PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00418
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/00418
04 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPC [Z] [W] / Société SCUTUM FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° f 19
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00418
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 22/00418
Arrêt n° 694 du 18/12/2024 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEH4 MLB // ACH Formule exécutoire le : 18 / 12 /24 à : - [T] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTS : d'une décision rendue le 28 janvier 2022 par le Tr
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ca other ca_orleans n° 22/00418
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/00418
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12/2024 la SELARL ADVENTIS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 3 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQY3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00418
TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 22/00418
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00418 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00418
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 22/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNHV AFFAIRE : M. [T] [U] (Me Paul-Victor BONAN) C/ S.A. MMA IARD (Me Henri LABI) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) - M. [G] [R] (Me Henri LABI) - CPAM DES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00418
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00418
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6S. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00352 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00418
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 22/00418
ARRET N° N° RG 22/00418 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLBO M. [O] [I] C/ M. [F] [W] Mme [S] [R] épouse [W] M. [Y] [P] [U] Mme [E] [U] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00418
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 22/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUB CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00244 S.A.S. MAISONS VERTES DU GARD C/ [T] Grosse déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00418
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00418 N° Portalis 352J-W-B7F-CVP4U N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FROMENT (A0074) Me COHEN (C1887) ORDONNANCE rendue le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00418
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00418
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00418
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 17/24 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Mars 2022 (RG F20/00986 -section 4 ) GR
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