Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00916

    CA Douai, 30 mai 2022, RG 22/00916

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJSX N° de Minute : 927 Ordonnance du lundi 30 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] - ALGERIE (000

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0b11d650aa9d4692f0f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00916

    CA Amiens, 11 mai 2022, RG 22/00916

    ORDONNANCE N°106 [G] C/ [J] épouse [U] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 11 MAI 2022 RG : N° RG 22/00916 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRK Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU NEUF FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2a0314ae0a62152c945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles