Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00916
CA Douai, 30 mai 2022, RG 22/00916
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJSX N° de Minute : 927 Ordonnance du lundi 30 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] - ALGERIE (000
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00916
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 22/00916
ORDONNANCE N°106 [G] C/ [J] épouse [U] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 11 MAI 2022 RG : N° RG 22/00916 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRK Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU NEUF FE
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