Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00916
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00916
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00916 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIEC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] 6 traverse des Chardonnerets 84800 LAGNES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00916
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00916
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00916 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 3] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00916
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/00916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_dijon n° 22/00916
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00916
S.A.S.U. H2R ENERGIES C/ [N] [W] S.A. FRANFINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/00
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ca other ca_nimes n° 22/00916
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 22/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°41 N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILY5 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 28 janvier 2022 RG :2020 00301 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ [B] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00916
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 22/00916
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 467 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00916 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint Barthélémy du 25 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00916
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/00916
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de saisine : 20 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00916
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00916
TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 22/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00916 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KASX 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00916
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00916
MINUTE N° 23/971 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00916
CA Besançon, 21 déc. 2023, RG 22/00916
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQSK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00916
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/00916
ARRET N° [L] C/ [G] épouse [F] DB/DVT/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00916 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRK
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00916
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00916
AFFAIRE : N° RG 22/00916 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 05 Janvier 2022 RG n° 11-21-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00916
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 22/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAEG AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. [R] [P] Décision déférée à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00916
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00916
ARRÊT N° 120 RG N° : N° RG 22/00916 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2B AFFAIRE : [H] [B] C/ [7], [5], CAF DES ALPES MARITIMES, [7], [6] contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers GS/MLL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00916
CA Chambéry, 16 mars 2023, RG 22/00916
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G73T Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 10 Mai 2022, RG 20/01045 Appelante COMMUNE DE [Localité 5] prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00916
CA Nîmes, 12 déc. 2022, RG 22/00916
Ordonnance N°22/840 N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUU5 J.L.D. NIMES 09 décembre 2022 [F] C/ PREFET DES BOUCHE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00916
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00916
JN/JD Numéro 22/3711 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFJD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00916
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 22/00916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/00916 Rôle N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BO Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2022 par courriel à : -l'avoca
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00916
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/00916
25 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° N°RG : N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4X RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 26 Janvier 2022, enregistrée sous le n
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