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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00449

    CA Riom, 8 juin 2022, RG 21/00449

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRRE VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 1er Février 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dfb1d98b9a9d488a403
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00449

    CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00449

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00449 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJC FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/01533

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18d7ac8a8451aa1cda32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1