Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00449
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 21/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00449 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDLW JUGEMENT DU 30 AVRIL 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00449
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 21/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 20] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02709 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00449 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN4R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [I] née le 30 Mai 1981 à [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 21/00449
CA Aix Provence, 12 mars 2025, RG 21/00449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 126 Rôle N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOC [N] [G] C/ [K] [O] [S] [O] S.A.S. SUDIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-[O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00449
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00449
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00449 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LC2D Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00449
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00449
TJ Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/00449
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique DALBIES,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00449
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6XV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00449
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 21/00449
AFFAIRE : N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7V ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 05 Février 2021 RG n° 18/03284 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00449
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00449
N° 188 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Canevet, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 25 mai 2023 RG 21/00449 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00449
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00449
ARRET N° 23/140 N° RG 21/00449 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIBL S.A.S. FONCIERE DES CARAIBES GUADELOUPE C/ LA SOCIETE HOTELIERE DU SALAKO SARL SELARL BCM Me [I] [J] SELARL MONTRAVERS- [O] S.A.S. GROUPE FABRE DOMERGUE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 'AFD' S.A. BPI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00449
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00449
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 21/00449
OM/CH [P] [C] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE EST S.C.P. BTSG en la personne de Maître [X] [D], mandataire liquidateur de la Société CV en liquidation judiciaire Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00449
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 21/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5W2 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :F 18/00691 [O] C/ S.A.S. TRANSPORTS GENTES JACKY Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00449
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00449
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL ANDREANNE SACAZE ABL ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJPI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00449
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 21/00449
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLLA [R] C/ Mutuelle MSA AIN-RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 22 Octobre 2020 RG : 19/00191
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00449
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/00449
27/01/2023 ARRÊT N°48/2023 N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6G7 NA/PG Décision déférée du 12 Janvier 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00045 [T] [C] [D] [F] C/ MDPH LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00449
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/00449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2D Jugement (N° 20/00301) rendu le 26 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00449
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 21/00449
Arrêt n° 23/00014 11 janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 28 janvier 2021 19/00656 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00449
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00449
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUNX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 20 Janvier 2021, RG 1120000568 Appelante S.A. COFIDIS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00449
CA Agen, 27 juill. 2022, RG 21/00449
ARRÊT DU 27 Juillet 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00449 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4IF -------------------- [S] [D] C/ [C] [R], [W] [L] épouse [R] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 319-2022 CO
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