Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04291
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/04291
SA/KG MINUTE N° 22/586 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01260
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01260
MINUTE N° 22/641 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02865
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/02865
MINUTE N° 22/655 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01482
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01482
MINUTE N° 22/656 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01430
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01430
MINUTE N° 22/642 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01244
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01244
MINUTE N° 22/645 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00749
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/00749
MINUTE N° 22/659 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00044
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 22/00044
NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE R IV U N° RG 22/00044 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00333
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 22/00333
MINUTE N° 22/644 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01018
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01018
MINUTE N° 22/648 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03090
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 20/03090
MINUTE N° 22/629 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05205
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/05205
MINUTE N° 22/599 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03815
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/03815
MINUTE N° 22/600 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01643
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01643
MINUTE N° 22/608 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03091
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 20/03091
MINUTE N° 22/627 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03089
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 20/03089
MINUTE N° 22/628 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02832
CA Colmar, 27 juill. 2022, RG 22/02832
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02832 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4K6 N° de minute : 184/2022 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00957
CA Colmar, 26 juill. 2022, RG 21/00957
MINUTE N° 22/626 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02793
CA Colmar, 26 juill. 2022, RG 22/02793
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4JE N° de minute : 183/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02785
CA Colmar, 26 juill. 2022, RG 22/02785
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4I2 N° de minute : 182/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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