Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00119
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 22/00119
ARRÊT N° N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ2F ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG :21/00497 [Z] [Z] C/ [Z] Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Hugues DE CHIVRE COUR D'APPEL DE N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00119
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/84 Rôle N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SH S.A.S. MAIN SECURITE C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00119
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 22/00119
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 NOVEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00119
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 22/00119
H R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXQD ORDONNANCE Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00119
CA Orléans, 4 mai 2022, RG 22/00119
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 166/22 RG 22/00119 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 14 décembre 2021, RG 21/00072, n° Portal
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