Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00119
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 22/00119
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 MINUTE N°26/606 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6YK Affaire : [V] [K] épouse [T] [O] [Y] [S] [T] [Q] [B] [X] [D] épouse [M] [W] [L] [Z] [N] épouse [J] [P] [U] [E] [F] [H] [G] C/ Société
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tj MEE - communication ou production de pièces tj15014 n° 22/00119
TJ 15014, 18 mars 2026, RG 22/00119
Ordonnance N° : 26/00012 du 18 Mars 2026 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7G-BZR5 Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. CANTAL ENERGIE M., [L], [E] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC S.A.R.L. ECO-LOGIQUE ENERGY Société ALLIANZ IARD ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00119
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 22/00119
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [V] [L] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant ès qualité de liquidateur de Monsieu
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tj Réouverture des débats tj98735 n° 22/00119
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 22/00119
N° RG 22/00119 - N° Portalis DB36-W-B7G-C4FC - Page / - MINUTE N° : 04/ADD JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00119 - N° Portalis DB36-W-B7G-C4FC AFFAIRE : [ZS] [P] [LG] épouse [UA], [LG] [LG] C/ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/00119
TJ 06088, 6 août 2025, RG 22/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 4ème Chambre civile Date : 6 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6YK Affaire : [G] [V] épouse [F] [K] [EK] [VZ] [F] [T] [I] [R] [Y] épouse [J] [A] [U] [B] [Z] épouse [P] [M] [L] [N] [H] [S] [O] C/ Syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00119
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00119
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRCY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 22/00119
TJ 24037, 12 juin 2025, RG 22/00119
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00119 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CPLN AFFAIRE : S.A.R.L. OMNIBIOS C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 775
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ca other ca_lyon n° 22/00119
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00119
N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIC Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_rennes n° 22/00119
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 22/00119
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00119 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLVT (Réf 1ère instance : 20/01516) M. [R] [H] C/ M. [T] [H] SA [12] SCI [16] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00119
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00119
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLAH N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. EVAP, dont le siège social est sis 6, rue de Nancy - 57380 FAULQUEMONT représentée par Maîtr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00119
TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 22/00119
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE TPBR et Parties LRAR 4 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO7S Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00119
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00119
MINUTE : N° RG 22/00119 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CFOF AFFAIRE : Communauté des communes de la Haute Ariège c/ [I] [Y], [M] [F] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire
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ca other ca_papeete n° 22/00119
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00119
N° 348 SE -------------- Copie exécutoires délivrée à : - Me Revault, le 19.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Dumas, le 19.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00119 ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00119
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/00119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP7R CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD c/ [N] [J] épouse [S] [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00119
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 22/00119
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEOW ----------------------- [P] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00119
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00119
ARRET N° 24/73 R.G : N° RG 22/00119 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTG Du 21/06/2024 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ [X] S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING S.A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00119
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/00119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/00119 N° Portalis DBV3-V-B7G-U53W AFFAIRE : [Z] [E] [P] C/ URSSAF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00119
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRAG N° de minute : 24/00385 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RENET 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00119
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 22/00119
N° RG 22/00119 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01893 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 décembre 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 9] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00119
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45N Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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