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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00434

    CA Metz, 17 juill. 2022, RG 22/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea103641b41fe2e9b5c9ef
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00434

    CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00434

    Ordonnance N°22/396 N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLT J.L.D. NIMES 27 juin 2022 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3fff57b55769b38b785b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00434

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2022, RG 22/00434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 N° 2022/ 0434 Rôle N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLNM Copie conforme délivrée le 09 Mai 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca67e4781dc057dee7900

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