Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03341
CA Pau, 9 août 2022, RG 21/03341
MM/ND Numéro 22/2969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/08/2022 Dossier : N° RG 21/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAFB Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : [P] [F] C/ S.E.L.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02426
CA Pau, 9 août 2022, RG 20/02426
MM/ND Numéro 22/2967 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/08/2022 Dossier : N° RG 20/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVG3 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [X] [J] C/ [N] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01815
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/01815
N° 2022/2944 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01471
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/01471
N° 2022/2946 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01471 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5G 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01225
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/01225
N° 2022/2943 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01225 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFU 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00842
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/00842
N° 2022/2945 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7L 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00097
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/00097
N° 2022/2942 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYP 2ème Chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03694
CA Pau, 4 août 2022, RG 21/03694
N° 2022/2941 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03694 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEF 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01261
CA Pau, 4 août 2022, RG 20/01261
PhD/CS Numéro 22/2940 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/08/2022 Dossier : N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSBF Nature affaire : Appel sur des décisions relatives à la nullité des actes du débiteur non autorisés par le juge commissaire ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00574
CA Pau, 1 août 2022, RG 21/00574
JP/CS Numéro 22/2920 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er août 2022 Dossier : N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZA6 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00357
CA Pau, 1 août 2022, RG 21/00357
JP/CS Numéro 22/2919 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er août 2022 Dossier : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYME Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. J2C SER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03343
CA Pau, 29 juill. 2022, RG 21/03343
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AC / MS Numéro 22/2917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/07/2022 Dossier : N° RG 21/03343 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAFE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. EURA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00077
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 22/00077
JN/JD Numéro 22/2907 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICWA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00975
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00975
PS / MS Numéro 22/2902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2DK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. JPH
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00972
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00972
AC / MS Numéro 22/2900 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00972 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRFP Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00470
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00470
PS/JD Numéro 22/2906 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP5Y Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [9] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00263
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00263
PS / MS Numéro 22/2904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00263 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPIW Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00042
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00042
AC/JD Numéro 22/2901 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOWI Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [T] [W] C/ Association L'AIRIAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 19/04047
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 19/04047
JN/DD Numéro 22/2912 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/04047 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HOQV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [I] C/ L'URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01687
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 19/01687
JN/EL Numéro 22/02911 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/01687 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIHF Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA [7] C/ CAISSE PRI
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