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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00504

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2022, RG 22/00504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 N° 2022/0504 Rôle N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOXU Copie conforme délivrée le 27 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7b8366eb6a9d4302d15

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