Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00643
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 21/00643
OM/FF [N] [O] C/ [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00643
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00643
C4 N° RG 21/00643 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00643
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/00643
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00643 - N° Portalis DBV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00643
CA Orléans, 22 avr. 2021, RG 21/00643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 22 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 02 Février 2021 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions pr
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