Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00614
CA Nîmes, 23 août 2022, RG 22/00614
Ordonnance N°22/562 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IROV J.L.D. NIMES 20 août 2022 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2022 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-D
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00614
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00614
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00614 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00614
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2022, RG 22/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 N° 2022/0614 Rôle N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTCX Copie conforme délivrée le 22 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles