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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00614
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/00614
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00614
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10] Me Catherine KLINGLER Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00614
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00614 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO4E N° Minute : 25/00382 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Lo
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tj MEE - expertise tj13055 n° 22/00614
TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 22/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01128 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00614 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX4B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le 19 Novembre 1975 à [Localité 15] (BOU
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tj Expertise tj35238 n° 22/00614
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 22/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4MR 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 1] [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00614
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00614 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7CE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la pro
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ca other ca_chambery n° 22/00614
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 22/00614
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Mars 2022 Appelante S.A. TRANSPORTS GUY DELFLY,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00614
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HP7O Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : SA EMEIS C/ Madame [J] [W] Madame [U] [P] épouse [N] ENTRE : SA EMEIS (anciennement dénommée S.A. ORPEA), inscrite au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00614
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00614
SOCIETE COOPERATIVE TERRE D'OVIN C/ EARL [Adresse 7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00614
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00614
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1215/24 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUZ NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 18 Mars 2022 (RG 20/00087 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00614
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/00614
MINUTE N° 361/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscripti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00614
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00614
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00614 N° Portalis DBY2-W-B7G-HASP AFFAIRE : [K] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00614
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00614
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJ6 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00614
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00614
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NP NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00614
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00614
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5A AFFAIRE : [J] [R] épouse [I] C/ S.N.C. A 5 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1erFévrier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00614
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00614
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00614
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/00614
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNYU M. [A] [B] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00614
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWSL N° PARQUET : 22/34 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00614
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 22/00614
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7M2 jugement du 12 Janvier 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00140 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame
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