Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00015
CA Nouméa, 22 août 2022, RG 21/00015
N° de minute : 57/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Août 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :18/540) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00015
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00015
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00015
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 21/00015
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 12/2022 N° de dossier : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEZ4 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 par monsieur Xavier RONSIN, prem
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00015
CA Besançon, 24 juin 2022, RG 21/00015
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Janvier 2022 N° de rôle : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKKC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00015
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 21/00015
MW/IC Société CHUBB EUROPEAN GROUP C/ Me [I] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 31 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00015
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/00015
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 MAI 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47N Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00015
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/00015
C1 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCE6 N° Minute : 2022/13 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me FORT AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00015
CA Bourges, 12 mai 2022, RG 21/00015
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 12 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 12 MAI 2022 N°
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