Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 21/00015
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 21/00015
Juge de l’exécution Le 25 Juin 2026 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JH6P HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE C/ M. [D] [Y] [R] [G] Me Georgina BOSSARD Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 21/00015
TJ 35238, 19 mars 2026, RG 21/00015
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 19 Mars 2026 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JH6P Société HOIST FINANCE AB la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE C/ M. [D] [A] [R] [W] Me Georgina BOSSARD Ordonne la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00015
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 21/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [Y] [N] contre : S.A.S. [12] [7] Dossier : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSIV Décision n° Notifié le à - [Y] [N] - S.A.S. [12] - [9] 01 Copie le à - SELARL DELGADO & MEYER
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj78646 n° 21/00015
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 21/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE DU PRIX DU 06 JUIN 2025 N° RG 21/00015 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZY4 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 11] ([Adresse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00015
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 21/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 21/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUDX Minute : 24/79 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro D 398 824 714 dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00015
CA Fort-de-France, 22 déc. 2023, RG 21/00015
ARRET N° 23/185 R.G : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGGK Du 22/12/2023 [H] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] [B] S.C.P. [X] S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Comité d'établissement COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIER ES DE LA GUADELOUPE (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00015
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 DÉCEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3T4 S.A.R.L. CABINET [V] c/ Madame [M] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00015
CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 21/00015
N° 107 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Despoir, le 23.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 23.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 novembre 2023 RG 21/00015 ;
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00015
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 21/00015
ARRET N° ----------------------- 22 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B72K ----------------------- [E] [N] épouse [H] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00015
CA Papeete, 10 août 2023, RG 21/00015
N° 41 GR --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 10.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Cps, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 août 2023 RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00015
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/00015
MINUTE N° 358/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN & Associés - Me Nadine HEICHELBECH Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00015
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYBL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00015
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00015
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 758/23 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQR GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2020 (RG F19/00379 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00015
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00015 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UHSL AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Etablissement Public COLLEGE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00015
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00015
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 (n° 235 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00015
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 21/00015
21/09/2022 ARRÊT N°11/2022 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OML4 MD/CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00001 Mme [H] S.C.I. SCI LES TOITS C/ Etablissement Public [Localité 20] METROPOLE MONSIEUR LE C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00015
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 21/00015
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQOA -DA- Arrêt n° 426 [O] [N] / [Z] [H] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Octobre 2020, en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00015
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 21/00015
N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEEO Minute N° : 22/18 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Débats du 17 Juin 2022 APPELANT d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 26 Juillet 2021 Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00015
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00015
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/20, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00015 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00015
CA Nouméa, 25 août 2022, RG 21/00015
N° de minute : 59/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/222) Saisine de la cour :
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