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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02830
CA Bordeaux, 13 juin 2022, RG 22/02830
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur ----------------------
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