Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01188
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01188
Ordonnance n°22/00450 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01188 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 08 Avril 2013 n°12/0318 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01188
CA Douai, 12 juill. 2022, RG 22/01188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMEN N° de Minute : 1201 Ordonnance du mardi 12 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 3] ( ALBANI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01188
CA Caen, 18 mai 2022, RG 22/01188
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel N° RG 22/01188 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7NX Appel du jugement du Président du TJ de LISIEUX du 15 Mars 2022 Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [H] [F] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01188
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01188 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles