Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00542
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00542
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 21/542 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBSO JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine Juge de l'exécution d tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 1er juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/1189
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00542
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00542
SD/ABL N° RG 21/00542 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLII Décision attaquée : du 03 mai 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [C] [Z] C/ PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE ET CHAUFFAGE
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