Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00542
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 21/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 21/00542 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRIM N° Minute : 26/00861 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00542
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 21/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00542 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJJ3 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [17] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00542
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00542
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00542 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RI. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée sous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00542
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 21/00542
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03572 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO26 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 31 Décembre 1955 à [Localit
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00542
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 21/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 21/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCM5R N° de minute : 24/498 RECOURS N° : Le Notification : Le 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POUGET 1 CCC à Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00542
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IX Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00542
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 21/00542
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VFE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 21/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VFE3 DEMANDEUR : M. [S] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Faustine B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00542
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/00542
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 210/24 N° RG 21/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSCF GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mars 2021 (RG 19/01307 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00542
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/00542
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00542 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00542
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSW AFFAIRE : [Z] [X] C/ [K] [V] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00542
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 21/00542
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELEURL A7 AVOCAT ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 212 - 23 N° RG 21/00542 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJV3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00542
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00542
RUL/CH S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es- qualités de «Mandataire liquidateur» de la « SAS LA CABEZA » C/ [H] [F] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00542
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00542
MINUTE N° 140/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN G./CAHN T./ [Z] Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00542
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/00542
10/03/2023 ARRÊT N°125/2023 N° RG 21/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6SX MS/KB Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10902 [J] [G] Société [5] C/ CPAM DE L AVEYRON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00542
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 21/00542
Arrêt n° 23/00068 27 Février 2023 --------------- N° RG 21/00542 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOFD ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/00610 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00542
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 21/00542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4QR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00542
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00542
SB/IC [R] [A] C/ [K] [I] [N] [I] [L] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00542
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00542
n° 727 du 5/12/2022 N° RG 21/00542 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00542
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00542
AFFAIRE : N° RG 21/00542 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWFL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00542
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00542
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00542 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4QZ --------------------- S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [U] [R] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL
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