Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01906
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01906 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01906
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01906
ARRET N° E.U.R.L. [S] C/ [E] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01906 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INK3 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles