Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01906
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 22/01906
ARRÊT N° 60 N° RG 22/01906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEQ [P] C/ ASSOCIATION [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin
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ca other ca_colmar n° 22/01906
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 22/01906
MINUTE N° 462/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_metz n° 22/01906
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01906
Arrêt n° 25/00070 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZG7 ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1101 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01906
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 22/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 22/01906 N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCQ N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble“[16]” sis [Adresse 13] [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet IMMO DE FRANCE IDF c/
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ca other ca_riom n° 22/01906
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/01906
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LM [Z] [P] / GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN [6] G.A.E.C. [6], LYCEE [9], MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01906
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/01906
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSZW DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01906
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/01906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU72 Monsieur [W] [P] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01906
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 22/01906
06/09/2024 ARRÊT N°2024/215 N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZM4 MD/CD Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) M.PICCARDI Section Encadrement [J] [T] C/ Société TERELIAN ANCIENNEMENT DENOMMEE VINCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01906
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 22/01906
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02385 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01906 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [I] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01906
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52C JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [D] [C] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01906
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/01906
N° RG 22/01906 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. EMERSON PROCESS MANAGEM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01906
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01906
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01906 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01906
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01906 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOST MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 mai 2022 RG:21/01574 [Y] S.A.R.L. SCOPPA C/ S.A. CREDIT LYONNAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01906
CA Besançon, 20 juill. 2023, RG 22/01906
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESSX S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 17 novembre 2022 [RG N° 1120000199] Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des h
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01906
CA Angers, 4 juill. 2023, RG 22/01906
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRC Jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saumur n° d'inscription au RG de première instance : 21/00465 ARRET DU 04 JUILLET 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01906
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 22/01906
Copie exécutoire aux avocats le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2Y2 Minute n° : 246/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre : APPELANT et
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01906
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01906
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01906 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2Z6 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01906
CA Douai, 28 oct. 2022, RG 22/01906
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3N N° de Minute : 1919 Ordonnance du vendredi 28 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 02 Novembre 1998 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01906
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 22/01906
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 22/01906 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLSC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01906
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/01906
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTT Décision déférée
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